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Peut-on installer une Tiny House sur un terrain non constructible ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les zones constructibles ou non, et il vaut mieux les connaître avant d'installer votre tiny-house.






Dans le domaine de l’urbanisme, il existe les zones que l’on dit constructibles ou non constructibles. Mais posséder un terrain non constructible ne veut pas forcément dire que l’on ne peut rien y construire. C’est un peu paradoxal, mais c’est ainsi. Pour les tiny-houses, il ne faut pas obligatoirement obtenir un permis de construire si la surface au sol de dépasse pas 20 m²… En revanche, cela ne veut absolument pas dire que vous pouvez installer votre tiny ou studio de jardin sur un terrain non constructible. Le Plan Locale d’Urbanisme détermine 4 zones différentes, et cela change tout. Explications.

La Zone Urbaine (Zone U)

La zone urbaine, comme son nom l’indique, est une zone urbanisée qui comprend déjà des bâtiments publics ou en cours de construction, et la plupart des terrains y sont constructibles. Dans les zones U, l’installation d’un habitat alternatif mobile est soumis à déclaration si le stationnement dure plus de mois. Par ailleurs, il peut être obligatoire d’être raccordé au zonage d’assainissement, notamment pour le traitement des eaux usées. Le service urbanisme viendra contrôler la conformité de l’installation vis-à-vis de l’évacuation des eaux usées. Un terrain est dit « constructible » quand il est déjà viabilisé ou viabilisable, c’est-à-dire qu’il peut accueillir les réseaux d’électricité, d’eau et de téléphone.


La Zone à Urbaniser (Zone AU)

Ces zones sont des secteurs naturels que la commune a prévu d’urbaniser. Ces zones ne sont pas équipées de réseaux de viabilisation, mais elles le seront par la commune, dans le futur. Il existe deux types de Zones AU :

  • La zone 1AU, qui est constructible car près des réseaux d’alimentation et d’assainissement;

  • La zone 2AU, qui est non constructible car trop éloignée des mêmes réseaux.

Concrètement, les zones 1AU permettent, dans le même carte que les zones urbaines, d’installer une tiny-house. La loi ALUR prévoit cependant quelques exceptions pour les habitats légers afin qu’ils soient autorisés sur les terrains non constructibles. Mais cela reste à l’appréciation de votre commune, qui est seul décideur en matière d’urbanisme local.


La Zone Agricole (ZA)

Attention, les constructions sur des Zones Agricoles sont très restreintes. Ces zones sont protégées en raison de leur potentiel agricole, biologique ou économique. Seules les constructions nécessaires y sont autorisées : hangars, grange. Ou alors, vous devez être agriculteur et propriétaire du terrain pour envisager une construction autre que nécessaire.


La Zone Forestière (ZF)

Aucune possibilité d’installer quoi que ce soit sur une zone forestière. Ces zones naturelles sont protégées et même si votre habitat est écologique, autosuffisant, earthship ou autres, c’est totalement prohibé !


Quelles exceptions pour des habitats légers démontables ?

Les terrains de loisirs sont considérés comme des terrains non constructibles; on ne peut donc pas y vivre à l’année. Mais il peut exister des zones Pastilles qui sont justement réservées à l’installation des habitats mobiles, qui par définition sont des habitations démontables. Pour toute construction de moins de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Si la surface est comprise entre 5 et 20 m², un permis d’aménager suffit. Enfin, si la surface est supérieure à 20 m², il faudra obtenir un permis de construire, délivré sous 3 mois par la mairie de votre commune. En théorie, on ne peut donc installer aucune habitation même légère sur un terrain non constructible. Mais depuis la loi ALUR, on peut installer un habitat alternatif sur une zone non constructible à condition qu’il existe ces pastilles ! Dans la réalité, très peu de communes ont opté pour ces pastilles dans les PLU, et elles ne sont pas très promptes à les créer. Mieux vaut donc se plier au PLU et installer sa tiny-house sur un terrain constructible !








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