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HLL, chalets et réglementation :comment et où installer des HLL ?



Quelle est la réglementation d’urbanisme applicable aux HLL sur le terrain ?

Me concernant, je poserai en première étape d’obtenir l’autorisation de la Mairie avant l’achat du terrain et des HLL.

« Sont regardées comme des HLL – Habitations Légères de Loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ».

Il existe deux possibilités d’implantation :

  1. Les HLL sont autorisés sur des terrains spécialement aménagés et

  2. à certaines conditions hors des terrains aménagés

Vous souhaitez acheter un terrain privé et donc installer vos HLL en dehors des terrains aménagés.



Les HLL en dehors des terrains aménagés

Le droit commun de la construction s’applique ainsi que les règles contenues dans le règlement d’urbanisme.

Il vous faut donc connaître le règlement d’urbanisme applicable à la Commune où se situe le terrain à acheter.

Ce règlement interdira tout aménagement et construction sur les zones inconstructibles. Toutefois, vous pourrez peut-être trouver un terrain adapté sur une zone naturelle.



Le règlement d’urbanisme de la zone naturelle applicable aux HLL

En zone N dite naturelle du PLU-Plan Local d’Urbanisme, il peut exister différents sous-secteurs.

La zone N est “indicée”

Pour vous donner un exemple concret, j’ai repris une liste de sous-secteurs de la zone naturelle établis dans le règlement du PLU d’Angers Loire Métropole :

  • Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées – STECAL permettant des constructions nouvelles,

  • Des secteurs agricoles,

  • Des secteurs destinés à la réalisation de jardins familiaux,

  • Des secteurs destinés aux équipements publics ou d’intérêt collectif isolés,

  • Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, d’hébergement hôtelier, administrative, d’insertion (et hébergement lié), sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale,

  • Des secteurs destinés à l’accueil des gens du voyage (aire d’accueil, terrains familiaux)…



HLL dans les STECAL en zone naturelle

Selon l’article L 123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme :

A titre exceptionnel, le règlement peut délimiter dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, des STECAL dans lesquels peuvent être autorisées :

  • Des constructions

  • Des aires d’accueil et terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage

  • Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs – HLL, yourtes, tipi

A la condition que ces STECAL ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Vous avez trouvé un terrain en zone naturelle dans un sous-secteur STECAL. Il vous faut consulter le règlement du PLU qui détermine quel type d’HLL y sera autorisé.




Le règlement du PLU peut ainsi imposer :

  • Des contraintes architecturales tells que coloris pour l’intégration dans le paysage,

  • Des conditions de hauteur, d’implantation et de densité permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,

  • Les conditions de raccordement aux réseaux publics et d’hygiène sécurité des résidences mobiles ou démontables.

Vous voyez pourquoi il est prématuré d’acheter le HLL avant de connaitre les contraintes de la réglementation sur le secteur choisi.



Si le PLU est en cours de modification, révision, élaboration

Le mot d’ordre du Gouvernement est que les pastilles appelées STECAL doivent rester exceptionnelles. Les pouvoirs publics veulent décourager toute création de nouvelles pastilles STECAL. Le caractère exceptionnel est soumis à l’appréciation de la CDPENAF – Commission pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’objectif de l’Etat est de faire barrage à la création de ces pastilles STECAL pour lutter contre l’étalement urbain.



Toutefois, les STECAL déjà existantes – avant la Loi ALUR de 2014 – demeurent.

Pour les autorisations à obtenir, je vous renvoie à l’article concerné : Chalets, mobil-homes et autorisations.

A votre place :

  1. Je repérerai un secteur STECAL en zone naturelle sur le PLU de la Commune concernée puis les références cadastrales d’une parcelle m’inétressant : renseignements en Mairie, sur le site geoportail ou le site du cadastre.

  2. Je consulterai en Mairie le règlement écrit du PLU correspondant à ce secteur.

  3. Si les conditions sont favorables, je déposerai immédiatement un certificat d’urbanisme opérationnel en Mairie toujours. C’est gratuit.

  4. Je cocherai le petit b) pour obtenir une réponse détaillée sur une question détaillée. J’y exposerai précisément le projet de HLL.

  5. J’attendrai la réponse positive ou négative (délai de deux mois) et à quelles conditions l’autorisation serait donnée (réseaux notamment).

  6. Au vu du règlement applicable, je peux choisir de faire immédiatement ma demande d’autorisation à la Mairie en accord avec le propriétaire.

  7. Le propriétaire pourrait me consentir un compromis de vente sur le terrain.

  8. Je demande l’insertion d’une condition suspensive d’obtention de l’autorisation administrative nécessaire à l’implantation des HLL.

Je me ferai conseiller sur tous les aspects par le notaire en charge de la vente.



Si vous cherchez des informations sur le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, sachez que depuis le 1er Janvier 2020, la publication sur le géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire A noter que ce site vous permettra de consulter et télécharger l’intégralité du document d’urbanisme (PADD, règlement, OAP, Zonage, rapport de présentation). Toutefois, certains documents ne sont pas disponibles. Il faut savoir que les bureaux d’études qui accompagnent les collectivités dans la réalisation de leur document d’urbanisme produisent systématiquement les pièces nécessaires à la publication du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme mais que c’est à la collectivité de publier le document d’urbanisme.

Pour vous éclairer également sur la lecture du document, il faut effectivement voir sur la cartographie dans quelle zone ou quel secteur se trouve votre parcelle et, une fois cette information connue, se reporter au règlement. Les constructions autorisées se trouvent dans les premiers articles du règlement de chaque zone. J’ai également vu des questions portant sur des constructions existantes. Là il faut, dans un premier temps, vérifier quelle est la “destination” de cette construction, c’est à dire son usage. Si son usage n’est pas habitation par exemple, il peut être intéressant de vérifier, si le document d’urbanisme de votre commune est un PLU (ou PLUi) si le “changement de destination” est autorisé, et vers quelle(s) destination(s). Ainsi, lorsque vous déposerez une demande d’urbanisme pour vos travaux, vous devrez demander le changement de destination de la construction afin qu’elle puisse devenir, une habitation ou un gîte par exemple. Attention, les destinations sont définies par le Code de l’Urbanisme (Article R151-28).

Enfin, il faut savoir que la réglementation de ce type d’hébergements touristique se structure mais reste assez complexe étant donné la diversité de formes : yourtes, caravanes, tiny-house, chalets, mobil-home, tipi,… Il faudra tenir compte de l’emprise au sol, des équipements disponibles, savoir s’il y a des moyens de mobilité, si l’implantation est période ou permanente,…







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